Règlement intérieur de l’établissement

1. Les droits des élèves:

Ils ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et toute propagande.

a. Le droit d’expression et l’affichage:

« Ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations. » (Circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010 relative à la responsabilité et l’engagement des lycéens.  Le C.V.L. est une instance consultative et non décisionnelle.

b. Le droit de publication:

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

c. Le droit d’association:

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt d’une copie des statuts de l’association auprès du chef d’établissement. Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au chef d’établissement. Si celui-ci en formule la demande, l’association est tenue de lui présenter les derniers procès-verbaux de ses réunions. Les associations sportives fonctionnant au sein des établissements demeurent régies par le Code l’Education, article R511-9 et, concernant le droit de créer et gérer des associations par des  mineurs de 16 ans révolus, la loi 2011-893 du 28.07.2011, article 45 constituant l’article 2 bis de la loi du 01.07.1901.

d. Le droit de réunion:

Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées. La demande de réunion doit être présentée au chef d’établissement dix jours à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs l’informeront de l’objet de la réunion, de sa durée et du nombre de personnes attendues. Il est organisé dans le respect de l’article R511-10 du Code de l’Education.

e. Les délégués de classe:

Ils jouent un rôle important dans la vie scolaire. Ils représentent leurs camarades de classe, notamment au Conseil de Classe, et contribuent à la recherche des solutions lorsque des problèmes surviennent. Les élèves sont informés sur le rôle du délégué de classe en début d’année lors d’une campagne de sensibilisation. Une fois élus, les délégués de classe sont formés à leurs responsabilités et se réunissent au minimum trois fois par an lors de la  Conférence des Délégués en présence du chef d’établissement. Les délégués de classe disposent de cinq sièges parmi les  représentants élus au Conseil d’ Administration.

2. Les obligations des élèves:

Elles s’imposent à tous les élèves de l’établissement, mineurs comme majeurs. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

a. Neutralité et laïcité:

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux : la neutralité et la laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation et à la Loi du 11 octobre 2010, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de non-respect de ces principes, un dialogue sera alors engagé entre l’élève et le chef d’établissement.

b. Le respect d’autrui:

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et la politesse sont donc fondamentaux pour le bon fonctionnement d’une vie en collectivité.

Toute forme de discrimination qui porterait atteinte à la dignité de la personne, tout comportement raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou homophobe réduisant l’autre à une apparence ou à un handicap constituent donc des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage (définition : « Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».), le racket, le harcèlement ( définition : Le harcèlement en milieu scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique sur toute personne). Les violences physiques et sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent également des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de procédure disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. » (Circulaire n° 2014-059 du 27-05-2014).

c. Assiduité et ponctualité:

Au centre des obligations scolaires et dans le propre intérêt des élèves s’inscrivent les principes d’assiduité et de ponctualité, conditions essentielles pour mener à bien tout projet professionnel.

Assiduité

L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.  L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de certains cours, sauf autorisation exceptionnelle.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire au terme de laquelle une sanction pourra être prononcée. 

–          Les règles d’assiduité et de ponctualité du lycée sont régies par la loi concernant l’absentéisme loi n°2013-108 du 31-01-2008 et la circulaire n°2014-159 du 24-12-2014 relative à l’obligation scolaire   les motifs d’absences légitimes reconnus par le « Code du travail » : maladie avec certificat ; raison familiale (décès…) ; transport (mouvement de grève, intempérie…)

Au retour de toute absence, et avant d’entrer en cours, l’élève a obligation de présenter un justificatif officiel, au Conseiller Principal d’Education qui statuera sur son retour en classe. Chaque semaine, le service Vie Scolaire adressera aux familles un bilan personnalisé des absences de leurs enfants. Le décompte des absences apparaîtra sur le bulletin en fin de période.

La ponctualité et l’assiduité étant des savoirs être  nécessaires à l’insertion professionnelle, les motifs d’absences, considérés comme légitimes, seront, comme lors des Périodes de Formation en Entreprises, ceux reconnus dans le Code du Travail. Les motifs justifiés par un « mot des parents » dans le carnet restant une tolérance, tout abus les invalidera. Pour faciliter le suivi de l’assiduité, il est tenu un registre d’appel informatique sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe les absences des élèves inscrits. Dans le cas d’absences injustifiées ou illégitimement justifiées, l’élève est convoqué par le CPE et  les parents sont contactés. Lorsque ces absences atteignent un certain seuil, un dossier individuel de suivi de l’assiduité est alors mis en place. Les parents seront cette fois convoqués et l’Assistante Sociale alertée. Dans le cas où les absences sans motif légitime perdureraient, le dossier de suivi individuel de l’assiduité sera transmis à l’Inspection Académique. La Commission Absentéisme de l’établissement se réunit alors afin de procéder à un signalement informatique à l’Inspection Académique pour Manquement à l’Obligation Scolaire. Un avertissement est également adressé aux responsables légaux et ceux-ci seront à nouveau convoqués avec leur enfant. Une organisation interne au lycée pourra être mise en place pour que l’élève, quelle que soit son absence, puisse rattraper ses heures de formations perdues.

Ponctualité

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Les élèves doivent impérativement se rendre en cours dès la sonnerie. Un élève sera considéré comme retardataire par l’enseignant s’il se présente en cours une fois la classe installée. L’accumulation des retards sera sanctionnée et tout retard non justifié entraînant une absence d’au moins une demi-heure de cours sera considéré comme une absence illégitime et apparaîtra comme tel sur le bulletin en fin de période.

Absence des professeurs:

La liste des professeurs absents est affichée sur le tableau dédié à cet effet. Quand un professeur est absent, les élèves ayant cours avec lui doivent se conformer aux directives de la Vie Scolaire. Les élèves peuvent être amenés se rendre en salle de permanence ou au CDI, pour y effectuer un devoir laissé par le professeur absent.

Spécificités des cours d’ E.P.S :

La fréquentation des cours d’Education Physique et Sportive est obligatoire, au même titre que tous les autres cours. La circulaire du 17 mai 1990 précise que le certificat médical relatif à l’inaptitude totale ou partielle peut être établi par le médecin traitant ou scolaire. Pour les élèves dont l’inaptitude est supérieure à trois mois, il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’EPS.  Les dispenses partielles ou totales d’ E.P.S. sont à donner à l’infirmière, cette dernière se chargeant d’en faire une copie pour le professeur concerné et le CPE. Être inapte à certaines activités ou à toutes les activités physiques ne dispense pas l’élève d’être présent au cours. Si l’inaptitude reconnue est de longue durée, l’élève peut sur demande de sa famille, être dispensé du cours par le Proviseur ou le Proviseur Adjoint. Les élèves participent au cours d’ E.P.S dans la tenue exigée par les professeurs et adaptée à l’activité prévue. Pour les cours se déroulant sur des installations extérieures au lycée les horaires des cours seront diffusés aux élèves en début d’année et signés par les parents. Le rendez-vous est à l’intérieur de l’établissement au point de rencontre. Lors des déplacements collectifs les élèves sont responsables de leur comportement et sous l’autorité de l’enseignant. Ils doivent se rendre à pied sur l’installation par le même chemin que celui emprunté par le professeur. Le rendez-vous se fait devant le point de rencontre E.P.S au début de chaque cours. En fin de demi-journée, les élèves externes sont libérés par le professeur sur l’installation sportive extérieure, les élèves demi-pensionnaires ou ayant cours reviennent au lycée avec leur professeurs. Les élèves peuvent se rendre directement sur les installations extérieures (début et fin de journée) sur autorisation signée des parents, du professeur d’EPS, du CPE et du proviseur.

Spécificités des cours d’atelier:

Pour les dispenses ponctuelles et/ou partielles d’atelier, la procédure auprès de l’infirmière reste la même que pour l’EPS. En revanche, la prise en charge de l’élève par le professeur se fera dans la mesure du possible.

La tenue de travail (EPI) doit rester propre, sans inscription. Il est interdit de personnaliser son vêtement de travail (marqueur, stylo…).

Périodes de formation en entreprise:

La présence d’un élève en formation en entreprise est soumise aux mêmes règles et exigences que celles qui s’imposent au lycée. Tous les stages en entreprise sont obligatoires. Toute absence en entreprise doit être immédiatement signalée au tuteur de l’élève. Tout comme au lycée, les retards sont inacceptables en entreprise et sont considérés comme une incorrection grave à l’égard de l’employeur. Un absentéisme injustifié et des retards abusifs pourront compromettre la validité du stage et annuler toutes les chances de réussite à l’examen professionnel.

c. Travail scolaire:

L’emploi du temps:

Tous les cours sont obligatoires. Pour cela, un emploi du temps régissant la répartition des heures de cours sur la semaine est distribué aux élèves en début d’année.

Les élèves doivent venir munis du matériel nécessaire à chaque cours. Tout manquement sera sanctionné.

Le travail et le comportement en classe:

Les élèves sont placés sous l’autorité de leurs professeurs pour toute activité pédagogique et ils leur doivent respect et obéissance. Lorsque cette autorité est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Ces dernières peuvent être infligées pour sanctionner le comportement de plusieurs élèves identifiés qui perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage. Si un problème de comportement est attribué personnellement à un élève par le professeur, ce dernier pourra alors rédiger, soit un rapport d’information, soit un rapport d’incident avec punition ou engagement d’une procédure disciplinaire demandée par le professeur

L’exclusion de cours:

Lorsqu’un élève est exclu de cours, le professeur doit rédiger un rapport d’exclusion, faire accompagner l’élève exclu par un autre élève et donner du travail à effectuer en salle de permanence. Ce travail doit être proportionnel au temps d’exclusion. Une exclusion de cours systématiquement provoquée par une attitude récurrente de non-respect des consignes sera sanctionnée avec information à la famille.

La salle de permanence:

Les salles de permanence sont avant tout des lieux de travail où le calme et le silence doivent être respectés. Toutes les règles valables en classe le sont aussi dans ces salles : pas de casquette, bonnet ni autres couvre-chef,  portable éteint et rangé ainsi que tout terminal électronique (IPod, lecteur MP3, écouteurs, casques,  etc.). Les salles de permanences n’étant pas des salles de restauration, aucune boisson ni nourriture n’y sont autorisées.

L’évaluation des élèves:

Les bulletins sont remis aux familles à la fin de chaque période et peuvent être intégrées aux CCF. Toutes les évaluations sont obligatoires (interrogations orales, écrites, devoirs maison). En cas d’absence à un contrôle, l’élève sera amené  à rattraper le devoir selon les modalités du professeur.

Correspondance avec les familles:

En début d’année scolaire, l’élève est doté d’un carnet de liaison qui sert à échanger les informations entre le lycée et les parents. Ce carnet est obligatoire. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Le non-respect de cette règle sera sanctionné. En cas de perte un autre carnet de liaison doit être racheté auprès du service intendance.

Les bulletins scolaires sont remis aux familles au 1^er semestre et 1er et 2^ème trimestres lors des réunions parents-professeurs. Ceux du 2ème semestre et du 3^ème trimestre  sont envoyés par la poste. Ils doivent tous être conservés. Les parents sont destinataires de toute correspondance concernant leur enfant : relevés d’absences, convocations, informations diverses, etc. Si un élève majeur s’y oppose, les parents en sont avisés et le chef d’établissement étudie avec lui les dispositions à prendre.

1. Les horaires d’ouverture du lycée:

Les horaires du lycée sont adoptés en Conseil d’ Administration. Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h00. La seule entrée et sortie autorisée  est l’entrée principale (face à la loge). Les cours sont de 55 minutes. Ils débutent à 8h05, du lundi au vendredi. Deux récréations, 9h55-10h10 et 14h45-15h. Les élèves doivent se rendre en cours dès la sonnerie. Les horaires des sonneries sont affichées en Vie Scolaire et à la loge.

HEURES de SONNERIE

           Matin                                                     Après–midi :

8H05-9H00 M1                                           12H55-13H50 S1

9H00-9H55 M2                                           13H50-14H45 S2

RECREATION                                            RECREATION

10H10-11H05 M3                                        15H00-15H55 S3

11H05-12H00 M4                                        15H55-16H50 S4

12H00-12H55 M5                                        16H50-17H45 S5

2. L’accès des élèves à l’établissement:

L’accueil au portail est assuré par un personnel Vie Scolaire à chaque sonnerie. En dehors de ce créneau, toute sortie est interdite. L’autorisation de quitter  l’établissement en dehors des heures de cours, est obligatoirement assujettie, pour les élèves mineurs, à l’autorisation écrite des parents sauf pour les élèves externes sur la pause déjeuner. 

En début d’année scolaire, chaque élève est doté  et d’un carnet de correspondance. Ce document devra être racheté auprès du service intendance en cas de perte ou de vol. Le carnet est obligatoire pour les entrées et sorties de l’établissement. Tout élève souhaitant quitter l’établissement devra justifier de son emploi-du-temps auprès du personnel Vie Scolaire présent à la grille aux heures de sonneries. Tout membre de la communauté éducative est en droit de réclamer le carnet de correspondance de l’élève de manière à pouvoir l’identifier en cas de besoin. En cas de refus de l’élève, ce dernier pourra être sanctionné.

III- Vie dans l’établissement:

1. Tenue vestimentaire:

Tous les élèves doivent adopter une tenue décente et adaptée aux activités prévues (ateliers, sport). Tout élève n’ayant pas la tenue exigée dans sa spécialité professionnelle s’exposera à une procédure disciplinaire.

La tenue de travail de sécurité (Equipement de Protection Individuelle) est obligatoire aux ateliers, tout oubli sera sanctionné par une procédure disciplinaire.

De plus, le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, chapeau, etc…) est interdit dans les bâtiments.

2. Usage des téléphones portables, des terminaux électroniques, tablettes,  des blogs et forums:

La règle générale est qu’à l’intérieur des bâtiments, tout téléphone portable et tout terminal électronique doivent être éteints et rangés à l’abri des regards.

Ils peuvent être utilisés dans la cour dans le hall et dans la maison de lycéens mais de manière discrète sans provoquer de nuisance sonore (uniquement les écouteurs). Les appels doivent être passés dans la cour afin de respecter l’intimité et la tranquillité de chacun.

A l’invitation d’un professeur, l’usage des téléphones peut être autorisé en classe dans le cadre pédagogique.

Dans tout l’établissement et ce, pour respecter le droit à l’image de chacun, il est interdit de photographier ou de filmer un ou plusieurs autres élèves ou adultes, de distribuer ou diffuser sans l’autorisation écrite pour un majeur ou de ses parents pour un mineur, des photographies ou vidéos. De même, toutes photographies ou vidéos de l’établissement doivent être soumises au préalable à l’autorisation du chef d’établissement. Tout manquement à ces règles sera passible d’une confiscation qui pourra s’accompagner d’une sanction, la restitution aura lieu au plus tard à la fin des cours de la journée. L’usage du blog dans un établissement n’est pas interdit,  mais doit se faire dans un cadre respectueux et dans le strict respect de la législation relative au droit à l’image. En effet un élève qui tiendrait sur son blog des propos injurieux ou qui afficherait des photographies d’un adulte ou d’un élève du lycée prises avec un téléphone portable et accompagnées de commentaires, sera sanctionné.

3. Introduction et consommation d’alcool, de tabac et de produits stupéfiants:

Toute introduction et consommation de boissons alcoolisées, produits stupéfiants et tabac sont proscrites dans l’établissement ainsi que lors de sorties pédagogiques ou culturelles.(dans le respect des dispositions du code du travail livre 2 titre 3 décret n°95-680 du 9 mai 1995, sur la distribution et la consommation de boissons alcoolisées). La consommation, la détention et le trafic de drogues ou stupéfiants sont interdits à l’intérieur et aux abords de l’établissement et constituent des délits punis par la loi.

Concernant le tabac, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée (bâtiments et cour), décret du 15 novembre 2006.

4. Intrusion et comportements dangereux:

Toute incivilité, manque de respect, propos raciste, injure, dégradation volontaire, introduction et/ou utilisation d’arme ou d’objet dangereux, ou pouvant le devenir, seront sanctionnés. Il est interdit, sauf autorisation explicite, de susciter ou de participer de quelque manière que ce soit à toute introduction dans le lycée de personnes qui y sont étrangères. Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites pénales.

Un élève exclu, temporairement ou définitivement, ne pourra pénétrer dans l’établissement que s’il est accompagné par son responsable légal ou sur autorisation explicite.

5. Mouvements:

Une sonnerie marque le début et la fin de chaque cours. Au début de chaque cours, les élèves attendent leur professeur devant leur salle, leur atelier ou le point de rencontre E.P.S.  (à l’intérieur de l’établissement).

Les déplacements à l’intérieur de l’établissement doivent se faire de manière ordonnée et silencieuse dans le respect du travail de chacun. Les élèves ne doivent pas rester dans les salles de classes lorsqu’ils n’ont pas cours. Ils peuvent se rendre au Centre de Documentation et d’Information, en salle de permanence ou à la MDL (Maison des Lycéens) sous la responsabilité d’un personnel Vie Scolaire.

La maison des lycéens.

La Maison Des Lycéens est une association à but non lucratif régie par la loi 1901 avec des statuts et son propre règlement intérieur. La Maison des Lycéens développe des projets culturels, humanitaires ou sportifs. Afin de les financer, elle peut organiser des actions au cours de l’année scolaire (par exemple, vente de fruit, pains au chocolat, petite restauration). C’est aussi un lieu destiné à la détente et aux loisirs, géré par les élèves avec l’aide du personnel (vie scolaire et assistants pédagogiques). Les élèves y ont accès grâce à leur carte d’adhérent. Les lycéens peuvent y adhérer à n’importe quel moment de l’année.

6. Sécurité et respect du matériel:

L’accès motorisé dans le lycée est réglementé et soumis à autorisation. Il est strictement réservé aux personnels et aux fournisseurs. En conséquence, il est formellement interdit à toute personne non autorisée de circuler ou de stationner à bicyclette, mobylette, moto ou en voiture à l’intérieur du lycée.

D’autre part, le lycée ne peut être tenu comme responsable d’un vol commis au détriment d’un usager, sauf à prouver qu’il y a eu manquement manifeste ou négligence grave dans les pratiques et les comportements réglementaires fixés par les textes et les lois en vigueur.

Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail et les supports pédagogiques. Indépendamment des sanctions disciplinaires encourues, les familles  pourraient avoir à régler le montant des dégradations qu’auraient occasionné leur enfant, volontairement ou non.

Les élèves sont également tenus d’avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. Le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir de graves  conséquences encourant à la sécurité des personnes fréquentant l’établissement. En conséquence, toute ouverture d’issue de secours et tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel incendie mettant en danger la collectivité, constitue donc un manquement grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses et l’établissement se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes. Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et les couloirs. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Ainsi, pour éviter la mise en danger de chacun, dès que l’alarme se déclenche, toute personne présente dans les bâtiments concernés doit se rendre sur les lieux de rassemblement en respectant les consignes d’évacuation et en empruntant les escaliers et issues prévus à cet effet.

7. Assurance:

Lorsqu’un élève est à l’origine d’un accident dont la victime est un tiers, s’il est mineur, les parents sont déclarés responsables. S’il est majeur, l’élève devra réparer lui-même le dommage causé. En conséquence, tout responsable légal d’un élève mineur ou tout élève majeur a intérêt, sans que cela soit une obligation, à ce que sa responsabilité civile soit couverte par un contrat d’assurance. Les élèves reconnus coupables de détériorations volontaires ou de vols seront tenus de réparer financièrement le préjudice matériel qu’ils ont causé. Le chef d’établissement n’est pas responsable des vols ou des dégradations dans l’enceinte du lycée.

L’assurance scolaire, si elle n’est obligatoire que pour les activités extra-scolaires facultatives, est néanmoins fortement recommandée pour les activités obligatoires. Par ailleurs, les dommages que l’élève pourrait causer à autrui peuvent être couverts par une garantie responsabilité civile. Dans tous les cas, il revient aux familles de vérifier auprès de leur assureur l’étendue de leurs garanties.

En cas de dommage causé aux biens de l’établissement, la responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code civil.

Le choix d’être lycéen est un contrat social dans lequel l’élève, qu’il soit mineur ou majeur,  s’engage dans une formation professionnelle et citoyenne. Son comportement au sein du lycée doit donc être cohérent avec cet objectif. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse,  sont autant d’obligations qui constituent un des fondements de la vie en collectivité.

1. Principes qui régissent le système des mesures disciplinaires:

a. La priorité éducative: pour résoudre les difficultés, des mesures de nature pédagogique ou éducative sont d’abord recherchées par les professeurs et les C.P.E.

b. Le principe du contradictoire: avant toute décision à caractère disciplinaire, qu’elle émane du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons et arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre. Le ou les représentants légaux de l’élève mineur, sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent. Il est rappelé que devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué des élèves. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

c. La progressivité: si les sanctions s’avèrent nécessaires, une progressivité sera observée, de façon à laisser à l’élève la possibilité d’amender son comportement.

d. La réparation et la réhabilitation: la punition et la sanction visent à provoquer une prise de conscience et à permettre la réparation de la faute et la réhabilitation, qu’il s’agisse de fautes concernant le travail scolaire, de problèmes de comportement ou de dégradations.

e. La protection de la communauté scolaire: dans certains cas, les mesures disciplinaires peuvent être justifiées par la nécessité de protéger la communauté scolaire des agissements de quelques-uns, ou de préserver des conditions de travail normales dans une classe. Le Proviseur peut, par mesure conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à tout élève, en cas de nécessité.

f. La conformité au droit: Il est impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. La sanction doit être individualisée et ne doit pas être issue d’un barème. Elle doit prendre en compte la personnalité de l’élève et le contexte particulier dans lequel les actes ont été commis. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. (Décret du 24 juin 2011.)

2. L’échelle des punitions et des sanctions:

De manière générale, tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants. Elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement.

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement et entraînent par ordre croissant de gravité :

– une mise en garde orale

– un écrit dans le carnet à faire signer par les parents avant le retour en classe avec le professeur à l’initiative de l’écrit

– une excuse verbale

– une excuse écrite

– un devoir supplémentaire

– une retenue/ un Travail d’Intérêt Général

– une mise sous contrat d’assiduité, de travail et/ou de comportement avec fiche de suivi hebdomadaire

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante ou dégradante à l’égard des élèves.

Les problèmes de comportement ou d’assiduité au sein de la classe sont des manquements au règlement intérieur qui doivent être sanctionnés par une punition adaptée. Les familles seront informées des punitions infligées à leur enfant et pourront être convoquées par le CPE ou le Professeur Principal pour faire un bilan sur la scolarité et le comportement de leur enfant.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux biens et aux personnes, les manquements graves aux obligations des élèves, les actes de violences verbales ou physiques, les insultes envers un personnel dans l’exercice de ses fonctions et peuvent entraîner par ordre croissant de gravité :

– un avertissement

– un blâme.

– une mesure de responsabilisation. Cette mesure consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être effectuée au sein de l’établissement ou d’une structure extérieure sous convention avec l’établissement. La mesure de responsabilisation peut être proposée comme une mesure alternative à l’exclusion définitive par le chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline.

– une exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de cette sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

– une exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

– une exclusion définitive de l’établissement. Cette décision émane du Conseil de Discipline.

La Commission Educative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures  de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle est notamment composée de l’élève, des délégués de la classe, du représentant légal, un représentant des parents d’élèves, de l’équipe pédagogique, du CPE. Toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation pourra y être associée.

La Commission Educative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Le Conseil de Discipline pourra être saisi lorsqu’ un élève est l’auteur de violences verbales, physiques, d’insultes ou de tout autre manquement grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement dans l’exercice de ses fonctions ou d’un autre élève.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

En dehors de l’exclusion définitive, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions prévues par l’échelle des sanctions. Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

A son retour dans l’établissement, l’élève devra être accompagné par ses parents (sauf empêchement de force majeure) pour un rendez-vous avec un ou plusieurs membres de l’équipe éducative. Certains manquements graves engageant la responsabilité de l’élève et portant un préjudice moral ou physique à une personne ou à des biens collectifs peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte à la gendarmerie nationale ou à la police.

Il est tenu dans l’établissement un registre des sanctions infligées, comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard des élèves, sans mention de leur identité. Ce registre est destiné à être mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure, afin de guider l’appréciation des faits qui leur sont soumis et de leur donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu’elles décident de prononcer.

V – Informations générales et administratives:

1. Le service de demi -pension:

Tout élève demi-pensionnaire doit respecter le règlement intérieur de la demi-pension. Les élèves disposent d’une carte de cantine nominative. La demi-pension n’est accessible qu’aux élèves ayant effectué les démarches et paiements pour être régulièrement inscrits à ce service. Un contrôle est effectué à l’accès au restaurant scolaire.

Il est formellement interdit de prêter ou de se servir de la carte d’un autre élève. Tout élève fraudeur sera sanctionné. En cas de perte, la carte doit être remplacée et sera facturée. Les plateaux doivent obligatoirement être rapportés aux emplacements prévus à la fin du repas. La demi-pension est un service et non une obligation, cela signifie que si un élève se comporte mal durant le service de demi-pension ou ne respecte pas ces règles, il peut en être exclu temporairement ou définitivement après conseil de discipline. Le paiement se faisant en début de trimestre, tout trimestre entamé est dû.

2. Le Centre de Documentation et d’Information

Le Centre de Documentation et d’Information est un outil pédagogique. C’est un lieu dans lequel les élèves font des recherches et travaillent sur documents. Il ne doit pas se réduire à une salle de permanence. La fréquentation du CDI implique le respect de tous ceux qui y travaillent.

a) Conditions d’utilisation du CDI

La priorité du CDI est de permettre les travaux faisant appel aux besoins pédagogiques.

Au CDI, les élèves peuvent :

·  Emprunter des livres

·  Travailler en équipe

·  Lire sur place tout ouvrage documentaire et de fiction, presse, manuels scolaires

·  Consulter et travailler sur des usuels et des ouvrages documentaires sur support papier ou numérique (Internet, encyclopédies en ligne…)

· Consulter tout document lié à l’orientation

·  Rechercher des stages (recherche d’entreprises, rédaction de CV et lettres de motivation, rédaction de rapports de stages)

Au CDI, les élèves ne doivent pas :

·          Consulter leur messagerie

·          Utiliser leur téléphone portable ou leur baladeur, manger et boire, garder leur couvre-chef

b) Conditions d’accueil

·          Respecter les autres personnes présentes

·          Le classement des ouvrages doit être respecté ainsi que les lieux

·          Les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté

·          L’imprimante ne sera utilisée qu’à bon escient, lors d’un travail de recherche uniquement et avec            l’autorisation de la documentaliste.

·          Les supports informatiques (disquette, cédérom, clé USB) doivent être utilisés avec autorisation

c) Prêt et consultation d’ouvrages

·  Les élèves ont libre accès à tous les documents du CDI

·          Le prêt concerne les périodiques, les ouvrages documentaires et de fiction, les manuels scolaires (y compris les BD et les mangas)

·          Les documents de référence, atlas, usuels, certains ouvrages documentaires doivent être consultés sur place

·          Le nombre de documents prêtés est limité à deux pour une période variant en fonction de la nature de l’ouvrage (24 heures pour les BD et mangas, 7 jours pour les documentaires et les périodiques, 14 jours pour les fictions) avec prolongation possible.

·          En cas de non restitution du document emprunté, une lettre de facturation sera envoyée au responsable légal avec avertissement écrit. Les ouvrages du C.D.I. volés ou détériorés seront remboursés par les parents sur la base du prix d’achat : le prix total pour un ouvrage de moins de 5 ans et moins de 50% du prix pour un ouvrage de plus de 5 ans. Tout document perdu ou détérioré sera remplacé par une édition de qualité équivalente

Toute personne qui ne respectera pas ces règles se verra sanctionnée.

3. Le Service médico-social:

Le service médico-social comprend le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale. L’infirmière accueille les élèves pour quel que motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il a une incidence sur la santé. Elle assure la liaison avec la famille et l’équipe éducative. Elle peut intervenir à la demande d’un élève, de sa famille ou d’un membre de l’équipe éducative.

a. Accueil à l’infirmerie:

L’infirmière accueille les élèves de préférence en dehors des cours, afin d’assurer le bon déroulement de leur scolarité. Seuls ceux qui présentent un problème médical qui ne peut attendre la fin du cours demandent l’autorisation à leur professeur de sortir accompagnés d’un autre élève. L’infirmière ne peut se substituer à un médecin ou à un pharmacien. Tout élève souffrant désirant rentrer chez lui doit se présenter à l’infirmerie, ou, à défaut, au bureau d’un C.P.E. pour y demander une autorisation exceptionnelle de sortie anticipée.

En début d’année, des visites médicales sont mises en place avec le médecin scolaire, les élèves ne peuvent s’y soustraire.

b. Traitements médicaux:

L’infirmière assure la bonne cohérence entre la nécessité de soins et la scolarité. En cas de traitement particulier d’un élève, elle peut mettre en place un système de soins adapté. L’introduction dans l’établissement de médicaments est réglementée. Les médicaments sont à déposer à l’infirmerie avec la photocopie de l’ordonnance et l’autorisation parentale dûment remplie pour les élèves mineurs. Les médicaments seront pris sous le contrôle de l’infirmière.  Concernant les médicaments, en cas de scolarisation d’élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, ayant un projet d’accueil individualisé ou une convention d’intégration, les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant. » (B.O. HS n°1 du 6 janvier 2000)

c. Prise en charge en cas d’urgence,  malaise ou accident:

Au sein de l’établissement, un protocole d’urgence est établi. Il assure qu’en cas de malaise ou d’accident, l’élève est pris en charge soit par l’infirmière, soit par le SAMU en fonction de la gravité de la situation et de la présence ou non de l’infirmière dans l’établissement. Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie de la déclaration d’accident en formulant la demande auprès de l’Administration. Les élèves qui fréquentent un établissement d’enseignement professionnel sont couverts par le régime des accidents du travail de la sécurité sociale, au cours de toutes les activités pédagogiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, y compris sur le trajet domicile-stage mais pas sur le trajet domicile-établissement. Les imprimés « accidents du travail » sont à retirer à l’infirmerie.